Foire aux questions

Vous avez des interrogations sur l'adhésion, sur votre contrat ou encore vos remboursements ? Consultez nos réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos adhérents.

MÉDIATION

Quel est le rôle du médiateur ?

Le médiateur est un « facilitateur » exerçant en toute indépendance et impartialité. Il aide les parties à trouver un terrain d'entente dans un souci de règlement amiable. Il n'est donc pas appelé à prendre des décisions mais à émettre des propositions, qu'il adresse aux parties (adhérent et mutuelle). Concrètement, le médiateur instruit le dossier qui lui est soumis, puis, dans un délai de 90 jours, sauf dossier complexe, émet une proposition motivée, établie en considération d'éléments de droit et/ou d'équité.

L'indépendance est donc l'une des qualités essentielles du médiateur ; c'est la raison pour laquelle il n'est pas choisi parmi les administrateurs ou salariés de la mutuelle et ne peut être adhérent de la mutuelle.