- AMF Assurances
Partenaire de la Mutuelle, AMF Assurances propose une large gamme de contrats d'assurance (auto, habitation, responsabilités, famille, jeunes, bateau, défense pénale professionnelle…) qui veille à répondre aux besoins particuliers des fonctionnaires.
- Aide au paiement d'une complémentaire santé
Dispositif destiné aux personnes à faibles revenus pour leur faciliter l'accès à une assurance maladie complémentaire grâce à une réduction du montant de la cotisation. Voir : info-acs.fr
- Auxiliaires médicaux
Professionnels paramédicaux - à savoir principalement les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues…- dont les actes sont remboursés, sous certaines conditions, par l'assurance maladie obligatoire. Synonyme : professionnel paramédical.
- Accord National Interprofessionnel (ANI)
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 ayant transposé l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, porte sur la sécurisation de l'emploi, et notamment sur la généralisation de la complémentaire santé des salariés et l'amélioration de la portabilité des garanties santé et prévoyance pour les demandeurs d'emplois. Le dispositif permettra de favoriser l'accès aux soins pour tous les salariés qui bénéficieront d'une couverture santé d'entreprise dont une partie sera prise en charge par leur employeur. Toutes les entreprises du secteur privé sont concernées, quelle que soit leur taille et leur activité. Elles doivent mettre en place une complémentaire santé obligatoire au plus tard le 1er janvier 2016. Si aucun accord de branche n'a été trouvé ou s'il est inférieur au niveau de garanties imposé par la loi, chaque entreprise devra engager en interne des négociations pour la mise en place d'une couverture santé.
- Assurance maladie obligatoire (AMO)
Régime obligatoire de protection sociale couvrant tout ou une partie des risques liés à la maladie, à la maternité et aux accidents.
Synonymes : régimes obligatoires (de protection sociale) (RO), Sécurité sociale
- Ayant droit (au sens Sécurité sociale)
Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an.
- Affection longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
- Appareillage
Biens médicaux figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie. Il s'agit notamment de matériels d'aides à la vie ou nécessaires à certains traitements : pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles…
- Assurance maladie complémentaire (AMC)
Ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire...
Synonymes : organisme d'assurance maladie complémentaire (OCAM), complémentaire santé, garanties.
- Avis d'échéance
Document émanant d'un organisme « d'assurance » au terme duquel la personne est informée du montant de sa cotisation et des modalités de règlement.
- Adhérent mutualiste
Membre participant de la mutuelle qui bénéficie des prestations de celle-ci, en contrepartie du paiement d'une cotisation pour lui-même ou sa famille.
- Assuré social
Personne immatriculée à la Sécurité sociale.
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