- Cotisation
Montant dû par l'assuré en contrepartie du bénéfice des garanties et des éventuels services associés proposés par l'organisme d'assurance maladie complémentaire : c'est le prix de la couverture complémentaire santé.
- Chirurgie réfractive
Différentes techniques chirurgicales (notamment l'opération de la myopie au laser, qui est la plus fréquente) permettent de corriger les défauts visuels. L'assurance maladie obligatoire ne prend pas en charge ces opérations, mais celles-ci peuvent l'être par l'assurance maladie complémentaire.
Synonymes : opération de la vue, de la myopie, kératotomie radiaire.
- Cure thermale
Séjour dans un centre thermal afin de traiter certaines affections.
Les cures thermales sont remboursées par l'assurance maladie obligatoire sous certaines conditions. Elles doivent notamment être prescrites par un médecin.
- Confédération nationale des syndicats dentaires
C'est le syndicat national majoritaire des chirurgiens-dentistes. La Mutuelle a signé un protocole avec la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) qui garantit à tous ses adhérents l'accès aux traitements prothétiques et d'orthopédie dento-faciale, aux soins de prévention bucco-dentaire, aux conditions mentionnées dans ledit protocole.
- Contribution forfaitaire de 1 €
Depuis le 1er janvier 2005, une contribution forfaitaire de 1 € reste à la charge des assurés sur tous les actes médicaux et actes de biologie. Cette somme est déduite des remboursements de l'assurance maladie obligatoire. Les mutuelles ne peuvent pas le prendre en charge. Sont exemptés de ce forfait : les moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de six mois, les bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l'aide médicale de l'Etat.
- Chirurgie ambulatoire
Chirurgie réalisée sans hospitalisation dans un établissement de santé ou en cabinet médical, le patient arrivant et repartant le jour même.
Synonyme : chirurgie de jour.
- CCAH
Association reconnue d'utilité publique, le CCAH (Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées) est la réunion, unique en France, de partenaires privés et associatifs ayant souhaité travailler ensemble à l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées. Co-fondé en 1971 par des institutions de retraite complémentaire, l'APF et l'UNAPEI, le CCAH rassemble des groupes de protection sociale (institutions de retraite complémentaire, institutions de prévoyance), des mutuelles, des entreprises et des comités d'entreprise, et les principales associations nationales du secteur du handicap.
- Conventionné / non conventionné
Situation des professionnels de santé et des structures de soins au regard de l'assurance maladie obligatoire. Les frais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire varient selon que le prestataire des soins (professionnel ou établissement de santé) a passé ou non une convention avec l'assurance maladie obligatoire.
1/ Professionnels de santé.
Les professionnels de santé sont dits « conventionnés » lorsqu'ils ont adhéré à la convention nationale conclue entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de leur profession. Ces conventions nationales fixent notamment les tarifs applicables par ces professionnels. On parle alors de tarif de convention. Le tarif de convention est opposable, c'est-à-dire que le professionnel de santé s'engage à le respecter. Les honoraires des professionnels de santé conventionnés sont remboursés par l'assurance maladie obligatoire sur la base du tarif de convention. Toutefois, les médecins conventionnés de « secteur 2 » sont autorisés à facturer avec « tact et mesure » des dépassements d'honoraires sur les tarifs de convention. Cette possibilité de facturer des dépassements est aussi accordée aux chirurgiens-dentistes sur les tarifs des prothèses dentaires. De manière générale, les professionnels de santé ne doivent pas facturer des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la CMUc. Les professionnels de santé « non conventionnés » (qui n'ont pas adhéré à la convention nationale conclue entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de leur profession ou qui en ont été exclus) fixent eux-mêmes leurs tarifs. Les actes qu'ils effectuent sont remboursés sur la base d'un tarif dit « d'autorité », très inférieur au tarif de convention. Les professionnels de santé non conventionnés sont très peu nombreux.
2/ Établissements de santé.
Les frais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire dans le cadre d'une hospitalisation varient selon que l'établissement a passé ou non un contrat avec l'Agence Régionale de Santé compétente. Dans un établissement de santé privé qui n'a pas passé de contrat avec une Agence Régionale de Santé, les frais à la charge du patient sont plus importants. Voir également : secteur conventionnel 1 / secteur conventionnel
- Code de la Mutualité
Le code de la Mutualité constitue un cadre juridique qui permet au mouvement mutualiste d'assurer pleinement son rôle d'acteur de la protection sociale complémentaire solidaire. Annexé à l'ordonnance du 19 avril 2001, le code de la Mutualité poursuit deux objectifs :
- d'une part, il transpose en droit français les directives européennes relatives à l'assurance ;
- d'autre part, il modernise les règles applicables au secteur mutualiste.
Définissant un régime de règles particulières propres à assurer la spécificité et les valeurs mutualistes, il consacre une nouvelle fois la protection du terme « mutuelle » et de ses dérivés « mutuel », « mutualité » et « mutualiste » contre leur utilisation abusive par des organismes qui ne relèvent pas du régime des mutuelles, défini par le Code de la Mutualité, et dont la nature et les finalités peuvent être très éloignées de celles des mutuelles.
- Chambre particulière
Prestation proposée par les établissements de santé, permettant à un patient hospitalisé d'être hébergé dans une chambre particulière. La chambre individuelle n'est presque jamais remboursée par l'assurance maladie obligatoire, car le patient peut demander à être hébergé en chambre commune (sauf lorsque la prescription médicale impose l'isolement dans un établissement psychiatrique ou de soins de suite).
Son coût varie selon les établissements.
- Couverture maladie universelle complémentaire
La couverture maladie universelle complémentaire donne droit à une assurance maladie complémentaire gratuite. Celle-ci permet d'accéder aux soins de ville ou hospitaliers, dans le cadre du parcours de soins, sans dépense à leur charge et sans avance de frais.
Elle est accordée pour un an sous conditions de ressources.
Cette couverture complémentaire peut être gérée, au libre choix du bénéficiaire, par l'assurance maladie obligatoire ou par un organisme d'assurance maladie complémentaire.
Les personnes dont les ressources excèdent légèrement le plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) peuvent obtenir l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS).
- Centre d'assurance maladie
Caisse dont dépend l'assuré selon sa profession :
- Mutuelle : régime des ouvriers d'État et des fonctionnaires civils de l'Armée
- CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie) : régime général des salariés
- MSA (Mutualité sociale agricole) : régime agricole
- LMDE, SMEREP : régime étudiant…
- Contrat collectif
Contrat d‘assurance maladie complémentaire à adhésion obligatoire ou facultative souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés et généralement de leurs ayants droit (ou par une personne morale, par exemple une association, au bénéfice de ses membres).
Synonyme : contrat groupe.
- Carte Vitale
La carte Vitale est la carte d'assuré social. Délivrée par la Caisse primaire d'Assurance maladie à chaque assuré social, elle contient des renseignements administratifs (le numéro d'assuré social, le régime d'assurance maladie, la caisse d'affiliation, la liste des ayants droit, le droit à la CMU Complémentaire et l'exonération du ticket modérateur s'il y a lieu…). Sur présentation de la carte Vitale, le professionnel de santé transmet l'information de la nature et du montant de la dépense engagée à la caisse d'affiliation de l'assuré qui à son tour fait parvenir cette information à la mutuelle de l'assuré.
- Contrat responsable et solidaire
La très grande majorité des complémentaires santé sont « responsables et solidaires ». Cette caractéristique vous sera toujours indiquée. La loi qualifie une complémentaire santé de « solidaire » lorsque l'organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l'état de santé des individus couverts, et, pour les adhésions ou souscriptions individuelles, ne recueille aucune information médicale.
La loi qualifie une complémentaire santé de « responsable » lorsqu'elle encourage le respect du parcours de soins coordonnés (le parcours de soins coordonnés repose sur le choix d'un médecin traitant que l'assuré social désigne auprès de sa caisse d'assurance maladie).
Les complémentaires santé « responsables » remboursent au minimum :
• 30% du tarif des consultations du médecin traitant (ou du médecin vers lequel il vous a orienté) dans le cadre du parcours de soins coordonnés,
• 30% du tarif des médicaments remboursables à 65% par l‘assurance maladie obligatoire (vignettes blanches),
• 35% du tarif des examens de biologie médicale prescrits par le médecin traitant (ou le médecin vers lequel il vous a orienté),
• le ticket modérateur d'au moins deux prestations de prévention fixées par la réglementation.
En revanche, elles ne remboursent pas :
• les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins,
• la participation forfaitaire de 1 € applicable aux consultations et à certains examens médicaux,
• les franchises applicables sur les médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transport (exemple : 0,50 € par boite de médicament).
- Consultation médicale
Examen d'un patient par un médecin généraliste ou spécialiste, généralement effectué dans un cabinet médical.
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