La médiation, au service de l'adhérent

Pour favoriser la résolution amiable des litiges qui opposent Harmonie Mutuelle à ses adhérents, Harmonie Mutuelle a mis en place une procédure de médiation régie par les dispositions générales, légales et réglementaires, figurant au titre 1er « Médiation » du livre VI du Code de la consommation relatif au règlement des Litiges (articles L.611-1 à L 616-3 et articles R.612-1 à R 616-2 du même code).

Consultez la Foire aux questions sur la médiation.