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Siège social : 8, rue du Helder - 75009 Paris.

 

 

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Directeur de la publication
Bertrand Laot, Président d'Harmonie Fonction Publique

Propriété
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Concernant les données personnelles

Identité du responsable du traitement :

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Harmonie Fonction Publique, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité enregistrée sous le numéro SIREN 790 314 017 dont le siège est situé 8, rue du Helder Paris 9ème.  

Collecte et traitement des données :

Dans le cadre de l'exploitation du site harmonie-fonction-publique.fr et de l'espace adhérents, Harmonie Fonction Publique est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du site et de l'espace adhérents :

  • Lors de la visite du site internet et de l'espace adhérents ;
  • Lors de l'utilisation des fonctionnalités et des services proposés sur l'espace adhérents ;
  • Lors de l'inscription, la création et la mise à jour de l'espace adhérents ;
  • Lors d'échanges avec Harmonie Fonction Publique via le site (demande de contact, inscription et désinscription à la newsletter et aux alertes mails).

Finalités des données collectées :

Ces données sont collectées pour :

  • Le bon fonctionnement du site internet et de l'espace Adhérents, de leurs fonctionnalités et de leurs services :
    · La gestion des demandes de contact ;
    · L'envoi de newsletters et des alertes mails ;
    · La réalisation de statistiques ;
  • La gestion et l'exécution du contrat de complémentaire santé :
    · La gestion des prestations et services spécifiques aux adhérents d'Harmonie Fonction Publique : enregistrement et gestion des données, génération des prestations ;
    · L'information et démarches administratives des utilisateurs de l'espace adhérents : consultation des certaines informations relative à la garantie complémentaire,  consultation des remboursements mutuelle ; possibilité de poser des questions au centre de gestion ; accès aux annuaires de tiers payant ;  identification d'un professionnel de santé agréé par la mise à disposition d'un outil de géolocalisation ; inscription à la newsletter et aux alertes mails ; vérification,  rectification et mise à jour de profil (adresse, coordonnées de communication, situation familiale, RIB) ;  possibilité de demander une carte mutuelle, l'ajout ou la radiation d'un bénéficiaire ou un changement de couverture ; dépôt de facture mutuelle ;
  • Toute autre finalité qui pourrait être précisée sur nos supports de collecte.

Harmonie Fonction Publique est également susceptible d'utiliser ces données en exécution de dispositions légales, réglementaires et administratives  notamment dans les domaines de la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la fraude.

Données susceptibles d'être collectées et traitées :

Les données susceptibles d'être collectées et traitées par Harmonie Fonction Publique pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus sont les suivantes :

  • Données d'identification : numéro d'adhérent, nom, prénom, date de naissance ;
  • Coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
  • Données relatives à la situation familiale ;
  • Données relatives à la santé (prestations de soins de santé).

Destinataires des données à caractère personnel :

Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus, les personnels dûment habilités d'Harmonie Fonction Publique et, le cas échéant, des sous-traitants, partenaires et organismes professionnels habilités par Harmonie Fonction Publique et contribuant à la réalisation de ces finalités. Elles peuvent également,  pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en application des dispositions légales.

Durée de conservation :

Les données des utilisateurs et de leurs ayants droit sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités et au respect des différentes dispositions légales relatives à la prescription ou toute autre durée spécifique fixée par l'autorité de contrôle dans un référentiel sectoriel (normes pour le secteur de l'assurance).

Droits de l'utilisateur du site et de l'espace adhérents :

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés, les utilisateurs du site et de l'espace adhérent  ainsi que leurs ayants-droit disposent  d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement de leurs données personnelles, d'un droit à la portabilité, d'un droit au retrait du consentement, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes aux traitements, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après leur décès.
Sous réserve de ne pas entraver l'exécution du contrat, les utilisateurs et leurs ayants droits peuvent solliciter à tout moment le retrait de toute autorisation spéciale et expresse qui aurait été donnée pour l'utilisation de certaines de vos données personnelles et/ou de leur utilisation pour une finalité particulière.
Les utilisateurs et leurs ayants droit peuvent exercer ces différents droits  en adressant un courrier accompagné d'une copie de pièce d'identité en cours de validité à Harmonie Fonction Publique par voie postale : Direction Systèmes Information - Informatique et Libertés - 5, rue Yves Collet - 29200 Brest, ou par courriel : dsi@harmonie-fp.fr
En cas de désaccord persistant concernant leurs données, ils ont le droit de saisir la CNIL par voie postale à l'adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris  ou  par son site internet https://www.cnil.fr/

Concernant les données non personnelles
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Les modalités de sélection de la configuration souhaitée sont différentes selon le navigateur. Elles sont décrites dans le menu d'aide de votre navigateur. Vous pouvez retrouver les procédures sur les sites suivants notamment :


- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
- Pour Safari : 
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
- Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'étant pas garanti de manière infaillible sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées dans le but de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination.

Espace réservé de l'assuré
Il concerne l'adhérent/membre participant et ses ayants droit tels que définis dans les statuts de la mutuelle, l'utilisateur des services internet proposés par la mutuelle.

Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)
Afin d'améliorer la qualité de ses services et prestations, l'Assurance Maladie a créé en 2006 le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Ce répertoire a vocation à recueillir des informations telles que l'identité des assurés, leur adresse, leur affiliation ou encore les risques couverts.
Tous les organismes versant des prestations sociales communiquent des informations à ce répertoire. Les assurés disposent d'un droit d'accès à ces informations et d'un droit de rectification auprès de ces organismes.

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